Déductibilité fiscale

Comment peut-on déclarer sa moto et obtenir une réduction d’impôt grâce à elle ?

Il faut tout d’abord savoir que la moto, comme tous autres véhicules, n’est déductible que dans le cadre de frais professionnels. Cela sous-entend que seul l’usage professionnel peut être déclaré, y compris les trajets "domicile-travail". Tout contribuable peut donc calculer ce que lui coûte sa moto et déduire ce coût dans sa déclaration fiscale à la rubrique des frais professionnels. Voici comment vous pouvez réaliser cette opération.

Dans la réglementation fiscale, les motos bénéficient encore d’un avantage par rapport aux autres véhicules. Le forfait de 0,15 euros au kilomètre qui doit être appliqué pour les autres véhicules n’est pas obligatoire pour une moto. Vous pouvez choisir cette formule si vous effectuez un grand nombre de kilomètres quotidiens pour vous rendre sur votre lieu de travail, mais attention, le montant que vous pourrez déduire dans ce cas sera théoriquement plus faible que celui des frais réels calculés.
D'où l'importance du calcul exact de vos frais, que nous vous expliquons ci-après.

Dans le calcul de vos frais réels motos, vous pouvez prendre en considération l’ensemble de ce que vous coûte celle-ci. Son achat (accessoires compris), son entretien, le carburant, l’assurance, les éventuelles réparations effectuées durant l’année de référence, les produits de nettoyage et de protection pour l’hiver, jusqu’à la plus petite ampoule que vous devriez remplacer.

Votre équipement est également déductible.

1) La moto et ses frais.

Pour calculer vos frais de l’année, vous devez considérer une partie qui doit être amortie et une autre qui entre entièrement dans l’année fiscale des revenus que vous déclarez.

La partie qui doit être amortie concerne l’achat pur et simple de la moto, de ses accessoires d'origine et de la taxe de mise en circulation.
On peut considérer cette partie de vos frais comme un investissement dont le coût devra être déduit sur plusieurs années.
En général, vous pouvez amortir un véhicule neuf sur 4 ou 5 ans, en fonction du nombre de kilomètres. S'il s'agit d'une moto d'occasion et que le nombre de kilomètres professionnels est élevé, le fisc acceptera normalement un amortissement sur 3 ans. Les équipements de protection du motocycliste sont généralement amortis sur une période de 3 ans.
Attention donc, le nombre de kilomètres annuels entre en ligne de compte pour la moto.
Si vous effectuez très peu de kilomètres sur l’année, si par exemple vous habitez près de votre lieu de travail, la période d’amortissement devra être allongée pour correspondre à une usure normale de la moto. Cette considération d’une usure normale est assez subjective. Vous pouvez considérer qu’une moto qui effectue 20 000 Km par an peut raisonnablement être amortie sur 4 années. Si la même moto effectue 15 000 Km par an, il est logique de prendre en considération un amortissement sur 5 années.
La considération des kilomètres parcourus n’entre pas en compte pour l’équipement du conducteur.
Vous devrez aussi choisir entre l’amortissement constant (linéaire) ou l’amortissement dégressif.
Pour le premier, vous considérez simplement que le véhicule est amorti de la même façon chaque année. C’est le calcul le plus facile, la valeur d’achat de la moto étant divisée par le nombre d’années d’amortissement.
Pour le second, vous effectuez un calcul qui vous permet de déduire plus les premières années et dont l’amortissement se réduit au court de la période que vous avez choisie. Chacune des formules a ses avantages. Le choix est plutôt fonction de ce que vous comptez faire à la fin de l’amortissement.
Si vous souhaitez changer de moto dès qu’elle sera amortie, le calcul dégressif peut être intéressant puisque la dernière année la valeur d’amortissement est à zéro. Si vous pensez garder le véhicule après son amortissement, le calcul linéaire permet de s’assurer du montant à amortir durant toute la période d’amortissement.
Vous pouvez aussi souhaiter déduire plus la première année, par exemple parce que vos revenus sont plus élevés cette année là.

Vous trouverez plus bas dans ce document la méthode de calcul pour utiliser la procédure d'amortissement dégressif.

Les autres frais que vous avez eus durant l’année ne doivent pas être amortis.
Il s’agit de vos frais d’usage et ils comprennent tout ce que vous avez dépensé pour rouler avec votre moto : carburant, assurance, entretien moteur, pneus, produit d’entretien des vêtements, réparation éventuelle, intérêts d'un financement pour l'achat du véhicule.

2) Les équipements de protection et équipements moto.

Les équipements de protection du motocycliste sont généralement amortis sur une période de 3 ans.
Le choix de l'amortissement linéaire ou dégressif pourra également être posé, mais il est beaucoup plus rare d'amortir son équipement de manière dégressive.
A ce sujet, vous pouvez consulter sur ce site la circulaire concernant l’équipement de protection.
Cliquez ici pour accéder à cette circulaire .

3) Le total de vos frais et la part professionnelle de ceux-ci.

Une fois que vous avez additionné l’ensemble des frais que vous amortissez avec les frais d’usage, vous devez encore calculer le nombre de kilomètres réellement effectués pour votre usage professionnel :
Kms usage professionnel = (nombre de jours de travail) X (kms domicile-lieu de travail).
Vous n’êtes pas obligé de compter le kilométrage du chemin le plus court.
Calculez vos kilomètres réels. Si vous empruntez un parcours un peu plus long mais plus rapide ou facile, cela ne posera pas de problème.
De même, si vous habitez à faible distance de votre lieu de travail, vous pouvez déclarer le trajet que vous effectuez éventuellement le midi pour rentrer manger à la maison.

Ce kilométrage professionnel doit encore être comparé au kilométrage parcouru avec votre moto sur l’année, par exemple :
15000 kms (trajets professionnels) / 20000 kms (total de l’année) X 100 = 75 %, qui représente la proportion d’usage professionnel de votre moto.
Cette proportion devra être appliquée à l’ensemble de vos frais, vous pourrez donc déclarer la proportion de frais correspondant à l’usage professionnel de votre véhicule.

Vous pourrez ajouter aux frais de votre moto tous les autres frais professionnels de l’année.
Si vous avez utilisé votre voiture les jours de neige et de pluies verglaçantes par exemple, vous pouvez aussi la déclarer. Vous multipliez simplement le nombre de kilomètres professionnels de ces jours sans moto par 0,15 euros.

Vous devez retenir que l’Administration des finances applique à tout contribuable un forfait de frais professionnels. Si vous ne dépassez pas ce forfait avec la déclaration de vos frais réels, ou si vous ne mentionnez rien dans la rubrique correspondante de votre déclaration, il sera appliqué d’office à votre revenu.
Dans le cas contraire, c’est le montant que vous renseignez qui sera pris en compte.
Le montant total de vos frais professionnels réels doit être indiqué dans la rubrique 1258 - Frais professionnels autres que forfait légal.

Les frais professionnels que vous déclarerez seront déduits de vos revenus avant le calcul de l’impôt.

Pour finir, vous n'êtes pas obligé de joindre à votre déclaration une copie des documents justificatifs de vos frais, mais n'oubliez surtout pas de garder précieusement tous vos tickets et factures.
Il n’est pas rare, lorsqu’on déclare sa moto pour la première fois, et surtout si on utilise la méthode de l'amortissement dégressif, que l’Administration effectue une vérification pour s’assurer qu’on utilise bien son véhicule toute l’année.
Vous devrez dans ce cas montrer tous les documents nécessaires prouvant vos frais.
Attention : il est également possible que l'Administration contacte votre employeur afin de vérifier que vous vous rendez bien régulièrement à moto au travail.

Vous trouverez ci-dessous un exemple concret et complet de calcul de vos frais réels moto.

La rubrique "entretien et réparation" comprend tous les frais d'entretien (moteur, pneus, chaîne,…..) et les frais de main-d’œuvre du garagiste + les frais de réparations dus à une éventuelle chute.

La rubrique " équipements de protection et équipements moto" comprend tous les frais d'achat de vêtements et équipements moto. Ces équipements sont généralement amortis en 3 ans.

Concerne : détail des frais de déplacements professionnels en moto.

1.)  Moto neuve             : marque et type.
      Date d'achat           : xx / xx / 2005.

      Prix d’achat                                                                                                  11.500,00 EUR
      Taxe de mise en circulation                                                                              123,00 EUR
      Timbre fiscal                                                                                                       31,00 EUR
      +  Eventuellement accessoires ajoutés d'origine et restant montés sur la
         moto (top-case, protection carter, bulle,…)

      Total à amortir                                                                                            11.654,00 EUR

2.)  Calcul du pourcentage d’utilisation professionnelle de la moto.

      Situation kilométrique au 31 / 12 / 2005                                                              30.000 km
      Situation kilométrique au xx / xx / 2005 (date achat)                                                  0 km
                  
      Total des kilomètres parcourus en 2005                                                             30.000 km

      Distance entre le domicile et le lieu de travail            situé à ……… ( a/r )               110 km
      Nombre de jours de travail en 2005                                                                          220 jours

       Total des kilomètres professionnels parcourus  =   110 x 220                           24.200 km

       Pourcentage d’utilisation professionnelle  =  24.200 km  x  100                  80,67 % 
                                                                                            30.000  km

3.)  Calcul des frais de carburant.

      Consommation moyenne par 100 km                                                                        6,5 litres
      Prix moyen en 2005 (essence sans plomb 95 oct. )                                          1,2747 EUR

       Total des frais de carburant  =  30.000 km  x  6,5  x  1,2747                   2.485,67 EUR
                                                                            100  

4.)  Calcul des intérêts du financement.

      Montant emprunté                                                                                               5.000 EUR
      Durée de l’emprunt                                                                                                  24 mois
      Remboursement mensuel                                                                                       220 EUR
      Intérêts mensuels  =  220 EUR – (   5.000 EUR )                                                 11,67 EUR
                                                                  24 

      Nombre de paiements dans la période d’imposition                                                       12

      Total des intérêts du financement  =  11,67  x  12                                        140,04 EUR

5.)  Calcul des frais moto.

      Taxe de circulation                                                                                             44,48 EUR
      Assurances (RC + Vol )                                                                                   719,50 EUR
      Protection juridique                                                                                            88,00 EUR
      Europ Assistance                                                                                            119,70 EUR
      Revue Moto Technique marque + type moto                                                     29,55 EUR
      Entretiens et réparations                                                                               1.795,29 EUR
      Carburant                (voir calcul au point 3 )                                                  2.485,67 EUR
      Intérêts financement (voir calcul au point 4 )                                                   140,04 EUR

      Amortissement linéaire moto neuve sur 5 ans.

      Première transcription linéaire moto sur 5 ans  =  11.654,00 EUR  =             2.330,80 EUR
                                                                                         5

      Si vous optez pour l'amortissement dégressif :
       remplacez "linéaire" par "dégressif", indiquez le montant correspondant
       et mentionnez comme annexe le document 328K que vous avez rempli.
       N'oubliez pas de joindre ce document à votre déclaration. 

      Amortissements linéaires.

      Première transcription linéaire équipements de protection et équipements moto
      (achats effectués en 2005 ) sur 3 ans  =  504,95 EUR  =                                    168,32 EUR
                                                                               3

                                                                                                                             ___________

          Total des frais moto                                                                                   7.921,35 EUR

Total des frais de déplacements professionnels en moto
                                                                                     = 7.921,35 x 80,67 %  =  6390,15 EUR
(Voir calcul du pourcentage professionnel au point 2. )                       |

                                        à , le                                  (en manuscrit )

                                                                 Signature