Depuis plusieurs années, FEDEMOT demande une réduction de TVA sur les équipements de protection du motocycliste. Plusieurs sénateurs et députés fédéraux nous ont suivis et des projets de loi ont été déposés au Parlement. De son côté, le gouvernement fédéral ne semble pas intéressé par ce dossier. Actuellement, nous n’avons aucune nouvelle de cette vielle revendication.

En conclusion et hélas pour les moins fortunés d’entre nous, notre sécurité à 6 % de TVA n’est pas pour demain. Le gouvernement fédéral ne parle que des obligations européennes dans ce dossier. S’il est vrai que les taux de TVA sont fixés par l’Europe pour tous les pays membres de l’Union, il est aussi possible à un de ces pays de demander l’exception pour un secteur d’activité ou un type de produit. Par exemple, le secteur Horeca bénéficie de cette réduction à 6 %. Lorsque plusieurs pays font cette demande, elle est automatiquement examinée. La Grèce aurait déjà formulé cette demande aux instances européennes ; quant à la Belgique, ce n’est pas certain, du moins nous n’en avons pas vu trace.

L’argument de ce que coûterait une telle mesure à l’Etat n’est pas plus valable. Le nombre de blessures graves évitées par les personnes manquant de moyens financiers pour s’équiper, en particulier les plus jeunes des usagers, diminuera d’autant la facture de sécurité sociale. A l’heure où les dépenses en soins de santé sont un des gros problèmes de notre système d’assurance maladie, il serait plutôt intéressant que nos ministres pensent plus loin que les colonnes de leurs livres de comptes.

Sachez aussi que les prothèses médicales, les chaises roulantes, béquilles, … bénéficient aussi de la TVA à 6 % (ce qui est bien normal). L’Europe et ses membres considèrent donc que les équipements qui pourraient vous permettre d’éviter certaines lésions en cas d’accident, et donc de ne pas avoir besoin de prothèses et autres, ne méritent pas une réduction de la TVA. Par contre, lorsque vous aurez eu votre accident, vous pourrez en bénéficier.