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L’usage professionnel d’un deux-roues motorisé peut réduire vos impôts!
 © Maxime Séguin/Moto Magazine Lorsque nous parlons de l’usage professionnel d’un véhicule, cela comprend les entreprises et les indépendants qui l’utilisent pour leurs déplacements et les salariés (employés ou ouvriers) pour qui les déplacements domicile/travail sont considérés comme déplacements professionnels.
L’avantage du deux-roues motorisé pour les entreprises et indépendants est que son achat, son usage et autres frais peuvent être déduit à 100 %. Il n’existe pas de limite de déductibilité à 75 % ou de limite de déclaration TVA comme pour les voitures.
Le particulier pourra, quant à lui, déduire les mêmes dépenses à titre de frais professionnels mais en tenant compte de son usage professionnel uniquement. Entendez qu’il ne pourra déduire que la proportion des frais qui correspondent au nombre de kilomètres professionnels. Pour cela, il doit calculer ses frais réels et les inscrire dans sa déclaration d’impôt.
L’a.s.b.l. FEDEMOT offre des conseils et des exemples pratiques pour la déclaration d’une moto ou d’un cyclomoteur. Cliquez ici pour en savoir plus....
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En juillet 2004, une circulaire du Ministère des Finances poussait les contrôleurs de l’Administration des impôts à ne plus accepter les frais d’équipement du motocycliste comme frais professionnels. Le problème venait de l’assimilation que faisait le fonctionnaire rédacteur entre notre équipement et des vêtements (qui ne peuvent être déduits fiscalement, selon le code des impôts). FEDEMOT a immédiatement réagit et a pu faire comprendre que cet équipement de sécurité est indispensable à la conduite d’un deux-roues motorisé et donc indissociable de l’usage du véhicule. Après une réunion, le Ministre des Finances a accepté nos arguments et demandé à son Administration de revoir la copie. Nous avons alors présenté à l’Administration une liste des équipements pour lesquels nous demandions le maintien de la déductibilité. Casque, gants, bottes, veste équipée de protections, pantalon équipé de protections, vêtement pluie, … ont été acceptés et repris dans une nouvelle circulaire.
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